Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par Urban Containers auprès de ses clients via le site urban-containers.com ainsi que, lorsque cela est applicable, les commandes faisant l'objet d'un devis accepté.

Elles concernent notamment les containers maritimes, containers aménagés, containers frigorifiques et autres produits effectivement proposés au catalogue, ainsi que les prestations associées expressément prévues lors de la commande ou sur le devis.

Toute commande implique l'acceptation des CGV applicables au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales impératives.

Identité du vendeur

Le site urban-containers.com est exploité par :

Produits et caractéristiques

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le client doit les consulter avant de passer commande.

Les dimensions, équipements, configuration, état et autres caractéristiques applicables sont ceux indiqués sur la fiche du produit ou, lorsqu'un devis est établi, dans celui-ci.

Les photographies ont vocation à présenter les produits. Lorsque l'aspect exact d'un produit est contractuellement déterminant, le client est invité à se référer aux caractéristiques et documents expressément associés à la référence commandée.

Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande ou ceux expressément indiqués dans le devis accepté par le client.

Les éventuels frais de livraison, de transport, de grutage, de manutention ou prestations complémentaires doivent être communiqués au client selon le parcours de commande ou le devis applicable.

Avant la validation définitive, le client doit pouvoir prendre connaissance du montant total applicable à sa commande conformément aux informations qui lui sont présentées.

Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Il lui appartient de vérifier l'exactitude de son panier, des produits sélectionnés, des quantités, de ses coordonnées et des informations de livraison avant validation.

La commande devient ferme selon le mécanisme de validation et de paiement proposé sur le site, ou, pour une vente sur devis, selon les modalités indiquées dans le devis concerné.

Demandes de devis

Certains produits ou projets peuvent nécessiter l'établissement préalable d'un devis, notamment lorsque la configuration, l'acheminement, la manutention ou les conditions de mise en place doivent être étudiés.

Une demande de devis ne constitue pas, à elle seule, une commande. Les caractéristiques, prestations, prix et conditions applicables sont ceux figurant dans le devis finalement accepté.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@urban-containers.com .

Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés au client au cours du processus de commande ou expressément prévus dans le devis.

Lorsque le paiement est effectué en ligne, les opérations doivent être réalisées via le système de paiement sécurisé mis à disposition sur le site.

Urban Containers se réserve le droit de ne pas poursuivre le traitement d'une commande lorsque le paiement requis n'a pas été autorisé ou reçu, sous réserve des règles légales applicables.

Disponibilité des produits

Les commandes sont traitées sous réserve de la disponibilité effective des produits.

En cas d'indisponibilité affectant une commande déjà passée, le client est informé dans les conditions prévues par la réglementation applicable et des solutions pouvant lui être proposées.

Livraison et transport

Urban Containers organise la livraison selon les modalités correspondant au produit, à la destination et à la prestation convenue avec le client.

Urban Containers dispose de son propre service de transport et de moyens de grutage. Leur mobilisation dépend toutefois des conditions convenues pour la commande concernée.

La date, le délai ou le créneau applicable à une commande est celui communiqué au client conformément aux conditions de cette commande.

Les informations détaillées relatives aux livraisons sont disponibles sur la page Livraison.

Accès au site, déchargement et grutage

La livraison d'un container nécessite des conditions d'accès et d'intervention compatibles avec les caractéristiques du véhicule et les opérations prévues.

Le client doit communiquer avec exactitude les informations utiles concernant notamment l'adresse de livraison, les accès, l'espace disponible pour les manœuvres, l'emplacement prévu et toute contrainte particulière susceptible d'affecter l'intervention.

Lorsque le grutage, le déchargement ou le positionnement fait partie de la prestation convenue, ces opérations sont organisées selon les conditions prévues pour la commande.

Réception de la livraison

À la réception, le client est invité à vérifier l'état apparent du produit et sa conformité avec la commande.

En présence d'une anomalie apparente, d'un dommage ou d'une non-conformité, le client doit en informer Urban Containers dans les conditions prévues par la réglementation applicable et fournir les éléments utiles au traitement de sa demande.

Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur et que la réglementation relative aux contrats conclus à distance lui accorde un droit de rétractation, ce droit s'exerce dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales applicables.

Certaines catégories de biens ou prestations peuvent légalement être exclues du droit de rétractation, notamment dans les situations prévues par le Code de la consommation. Une éventuelle exclusion n'est appliquée que lorsqu'elle est juridiquement applicable à la commande concernée.

Les modalités détaillées doivent être consultées sur la page Retours & remboursements.

Retours et remboursements

Les conditions de retour dépendent notamment de la nature de la demande, du statut du client, du produit concerné et des dispositions légales applicables.

La procédure, les conditions d'éligibilité, le délai applicable, les modalités de retour, les éventuels frais et les conditions de remboursement doivent être consultés sur la politique dédiée :

Consulter la politique de retours et remboursements →

Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales qui leur sont applicables conformément au droit français, notamment lorsque les conditions légales de la garantie légale de conformité ou de la garantie relative aux vices cachés sont réunies.

Les présentes CGV n'ont pas pour objet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie légalement le consommateur.

Responsabilité

Chaque partie demeure responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent conformément au contrat et au droit applicable.

Le client est notamment responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet concernant la commande, la destination et les contraintes du lieu d'intervention.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure une responsabilité lorsque son exclusion est interdite par une disposition légale impérative.

Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes et demandes clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'Urban Containers.

Pour connaître les finalités, bases juridiques, durées de conservation et droits applicables, le client est invité à consulter :

Politique de confidentialité →

Service client et réclamations

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un produit ou une réclamation, le client peut contacter Urban Containers :

Médiation de la consommation

Lorsque les règles relatives à la médiation de la consommation sont applicables, les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations légales.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au client.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Urban Containers afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables déterminent la juridiction compétente.